Amendement n° I-343

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 126 millions d’euros en autorisation d’engagement des crédits destinés au Sport, soit une baisse de 18 %, Elle résulte de la suppression par le Gouvernement des crédits consacrés aux équipements sportifs structurants, au Pass’sport, ainsi qu’aux gels, surgels, et annulations de crédits survenus en cours d’exercice 2025 sans avis ni consultation préalable du Parlement. Dans le prolongement du PLF 2025, la réduction des crédits du Programme 219 « Sport » surprend par son ampleur, bien supérieure à la baisse moyenne des autres missions, alors même que ce programme ne représente que 0,09 % du budget. Cette évolution est d’autant plus préoccupante que les perspectives pluriannuelles annoncent la poursuite de ces diminutions. Le relèvement du plafond de l’affectation de la taxe sur le produit brut des jeux issus des paris sportifs en réseau physique de distribution et en ligne lors du PLF 2025 n’a pas permis de compenser la forte baisse de crédits destinés l’Agence nationale du sport et aux équipements sportifs. Par ailleurs, le rendement prévisionnel de la taxe sur les paris sportifs pour 2026 interroge alors que le marché des paris sportifs poursuit sa croissance au premier semestre 2025, en dépit de l’absence d’événements sportifs aussi majeurs qu’en 2024. L’année 2026 sera marquée par différentes compétitions internationales, la Coupe du monde de football notamment, susceptibles de renforcer cette dynamique. Afin de limiter l’impact de la baisse des crédits du ministère des sports et de sécuriser le financement des équipements sportifs structurants, déjà fragilisés par le recul des dotations de l’État aux collectivités, le présent amendement propose de déplafonner l’affectation de la taxe sur les paris sportifs à l’Agence nationale du sport. Cette mesure permettrait de réinjecter 70 M € au Programme 219 Sports en diminution de 193 M € par rapport à 2024. Cet amendement est gagé par un relèvement, à due concurrence, du taux de la taxe prévue à l’article 1609 tricies du code général des impôts, ce qui permet d’atteindre l’objectif cible de 70 M € supplémentaires, tout en procédant à un rééquilibrage entre la fiscalité sur les paris sportifs en ligne, déjà fortement mis à contribution lors du PLFSS 2025, et celle applicable aux paris sportifs en réseau physique de distribution.