Amendement n° I-2796

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Ce sous‑amendement vise à éviter un écrêtement de l’intégralité des 9 taxes affectées au CNC. Le financement du centre est assuré par une fiscalité adaptée année après année en fonction des résultats des industries cinématographiques et audiovisuelles concernées qui fonde le modèle économique du secteur. Le centre se voit déjà ponctionner, en 2026, pour la deuxième année consécutive, une partie de sa trésorerie. Il n’y a pas lieu de davantage le fragiliser en plafonnant le produit de ses différentes taxes affectées.