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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sylvie Robert (SER)
Déposé le 3 décembre 2025
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 36
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous‑amendement vise à éviter un écrêtement de l’intégralité des 9 taxes affectées au CNC. Le financement du centre est assuré par une fiscalité adaptée année après année en fonction des résultats des industries cinématographiques et audiovisuelles concernées qui fonde le modèle économique du secteur. Le centre se voit déjà ponctionner, en 2026, pour la deuxième année consécutive, une partie de sa trésorerie. Il n’y a pas lieu de davantage le fragiliser en plafonnant le produit de ses différentes taxes affectées.
Amendement n° 143, alinéas 72 à 116 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.