Amendement n° II-240

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à instaurer un délai maximal de vingt‑quatre mois de versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les auto‑entrepreneurs. Cette mesure a pour objectif de renforcer l’incitation à l’autonomie financière et de s’assurer que le RSA, aide sociale de dernier recours, ne finance pas durablement des activités économiques non viables. Le délai de vingt‑quatre mois est jugé suffisant pour le lancement initial de l’activité.