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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Henno (UC)
Déposé le 3 décembre 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 79
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à instaurer un délai maximal de vingt‑quatre mois de versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les auto‑entrepreneurs. Cette mesure a pour objectif de renforcer l’incitation à l’autonomie financière et de s’assurer que le RSA, aide sociale de dernier recours, ne finance pas durablement des activités économiques non viables. Le délai de vingt‑quatre mois est jugé suffisant pour le lancement initial de l’activité.
Après l’article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux règles de calcul et de versement mentionnées au présent article, le bénéfice du revenu de solidarité active est limité à vingt‑quatre mois consécutifs pour les personnes ayant le statut d’auto‑entrepreneur au titre de l’activité pour laquelle elles sollicitent ou perçoivent le revenu de solidarité active. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.