Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Annick Billon (UC)
Déposé le 2 décembre 2025
6 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le service civique connaît une baisse particulièrement préoccupante de ses crédits, passant de 579,4 millions d’euros l’année dernière à 465 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une diminution de près de 20% Créé en 2010, il offre à chaque jeune de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, la possibilité de s’engager pour l’intérêt général durant une période de six à douze mois, tout en bénéficiant d’une indemnisation et d’un accompagnement vers l’avenir. Ce dispositif constitue l’une des réussites majeures de la politique de jeunesse. Il permet chaque année à plus de 80 000 jeunes de vivre une expérience d’engagement utile, formatrice et reconnue. En quinze ans, près de 900 000 volontaires ont contribué à cette réussite collective en s’investissant dans 80 000 organismes d’accueil présents dans tout le pays, qu’il s’agisse d’associations, d’établissements scolaires, de préfectures, d’hôpitaux, de collectivités, de structures médico-sociales ou d’organismes de protection de l’environnement. Face au rôle structurant du service civique pour la cohésion nationale, une diminution aussi marquée de ses moyens compromettrait sérieusement la capacité d’accueil du dispositif et fragiliserait les structures qui le mettent en œuvre. Cette évolution budgétaire risque ainsi d’affaiblir une politique qui fait ses preuves depuis quinze ans et qui constitue un pilier de l’engagement des jeunes dans l’intérêt général. Cet amendement propose donc de renforcer les crédits du service civique de 40 millions d’euros afin de préserver la portée de cette politique publique essentielle et d’en maintenir l’ambition. Pour se faire, il est proposé de rétablir 40M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et Vie associative ». Pour assurer la recevabilité financière, cette majoration est compensée à due concurrence par une diminution des crédits de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Jeunesse et vie associative 40 000 000 40 000 000 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 TOTAL 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.