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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 3 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement réduit de moitié la dépense supplémentaire résultant pour les établissements de l’augmentation de 4 points du taux de cotisation au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Alors que cette augmentation donnera lieu à une dépense nouvelle évaluée à 200 millions d’euros pour 2026, la compensation prévue dans le cadre des crédits du programme 150 n’est que de 80,9 millions d’euros. Cet amendement tire ainsi les conséquences des préconisations adoptées par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la stratégie universitaire de l’État, dans le cadre du rapport présenté le 22 octobre 2025 par Laurence Garnier et Pierre-Antoine Lévi. L’amendement est gagé sur le programme 192. L’intention du rapporteur n’étant pas de réduire ces crédits, il sera demandé au Gouvernement de lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 60 000 000 60 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 60 000 000 60 000 000 Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 TOTAL 60 000 000 60 000 000 60 000 000 60 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.