Amendement n° II-1427

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement réduit de moitié la dépense supplémentaire résultant pour les établissements de l’augmentation de 4 points du taux de cotisation au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Alors que cette augmentation donnera lieu à une dépense nouvelle évaluée à 200 millions d’euros pour 2026, la compensation prévue dans le cadre des crédits du programme 150 n’est que de 80,9 millions d’euros. Cet amendement tire ainsi les conséquences des préconisations adoptées par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la stratégie universitaire de l’État, dans le cadre du rapport présenté le 22 octobre 2025 par Laurence Garnier et Pierre-Antoine Lévi. L’amendement est gagé sur le programme 192. L’intention du rapporteur n’étant pas de réduire ces crédits, il sera demandé au Gouvernement de lever le gage.