Amendement n° II-1389

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le Fonds territorial climat, supprimé dans le projet de loi de finances pour 2026. Créé à l’initiative du Sénat dans la loi de finances initiale pour 2025, ce fonds part du constat de l’absence d’un financement dédié pour le bloc communal, permettant, dans le cadre du Plans climat-air-énergie territorial (PCAET), la réalisation des diagnostics de vulnérabilité sur l’adaptation, l’information de la population sur les enjeux de rénovation thermique ou encore la simple construction des dossiers techniques permettant l’accès au fonds vert. Il constituait ainsi un levier essentiel pour soutenir l’ingénierie, l’animation et les investissements nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des PCAET par les collectivités. Sa suppression dès la deuxième année apparaît prématurée : un exercice budgétaire ne permet en aucun cas d’en apprécier l’efficacité ni de stabiliser les dynamiques locales qu’il avait commencé à engager. L’amendement propose donc de réaffecter 100 millions d’euros du fonds vert vers le fonds territorial climat afin d’assurer la poursuite de son déploiement. Cette mesure permettrait de maintenir un soutien financier indispensable à la territorialisation de la transition écologique.