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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Fabien Genet (Les Républicains)
Déposé le 3 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rétablir le Fonds territorial climat, supprimé dans le projet de loi de finances pour 2026. Créé à l’initiative du Sénat dans la loi de finances initiale pour 2025, ce fonds part du constat de l’absence d’un financement dédié pour le bloc communal, permettant, dans le cadre du Plans climat-air-énergie territorial (PCAET), la réalisation des diagnostics de vulnérabilité sur l’adaptation, l’information de la population sur les enjeux de rénovation thermique ou encore la simple construction des dossiers techniques permettant l’accès au fonds vert. Il constituait ainsi un levier essentiel pour soutenir l’ingénierie, l’animation et les investissements nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des PCAET par les collectivités. Sa suppression dès la deuxième année apparaît prématurée : un exercice budgétaire ne permet en aucun cas d’en apprécier l’efficacité ni de stabiliser les dynamiques locales qu’il avait commencé à engager. L’amendement propose donc de réaffecter 100 millions d’euros du fonds vert vers le fonds territorial climat afin d’assurer la poursuite de son déploiement. Cette mesure permettrait de maintenir un soutien financier indispensable à la territorialisation de la transition écologique.
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 100 000 000 100 000 000 Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Écologie – mise en extinction du plan de relance Fonds territorial climat 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.