Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Claude Lermytte (Les Indépendants)
Déposé le 3 décembre 2025
10 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à inscrire une dotation supplémentaire de quarante millions d’euros au bénéfice de l’action 4 « Développement du service civique » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ». Il répond à un constat préoccupant : le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ramener l’enveloppe consacrée au développement du service civique à 465 millions d’euros, contre 579,4 millions dans la loi de finances initiale 2025, soit une baisse de près de 20 %. Cette contraction budgétaire s’accompagne d’une réduction de la cible annuelle de volontaires : le nombre de jeunes engagés en service civique passerait de 150 000 à 110 000 pour 2026. Une telle réduction intervient alors même que le service civique demeure un dispositif central d’engagement citoyen et d’inclusion. Depuis sa création, des centaines de milliers de jeunes ont pu y accéder, quels que soient leur niveau de diplôme ou leur origine, et bénéficier d’une mission d’intérêt général, indemnisée et formatrice. Ce dispositif représente l’un des leviers majeurs de cohésion sociale, d’ouverture à tous les territoires et de soutien durable au monde associatif, en particulier aux petites structures qui dépendent des volontaires pour mener leurs missions d’éducation, d’insertion, de solidarité, d’animation locale ou de soutien scolaire. La réduction envisagée pour 2026 menace non seulement l’accès à l’engagement pour de nombreux jeunes, en particulier ceux issus de milieux modestes ou de zones prioritaires, pour lesquels le service civique constitue un tremplin d’insertion ou de reconversion, mais également la stabilité même des associations et des initiatives citoyennes. L’effet d’éviction qui en résulte pourrait creuser les inégalités d’accès à l’engagement, à l’expérience associative et à la solidarité territoriale. Réduire brutalement la capacité d’accueil en 2026 constituerait non seulement une remise en cause de l’ambition initiale, mais une perte en termes de potentiel d’engagement citoyen pour toute une génération. Le service civique constitue l’un des rares dispositifs publics d’envergure consacrés à la jeunesse, à la citoyenneté et à l’engagement, des domaines qui, à l’heure des fragilités sociales et des fractures territoriales, revêtent une importance stratégique pour l’avenir de la République. Comme il est d'usage et nécessaire de le faire, le présent amendement est gagé sur l'action 4 du programme 219 « Sport ». Naturellement, les auteurs de l'amendement invitent le Gouvernement à lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Jeunesse et vie associative 40 000 000 40 000 000 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 TOTAL 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.