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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Monique Lubin (SER)
Déposé le 3 décembre 2025
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 80
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à ne pas supprimer l’aide au permis de conduire apprentis. L’article 80 du PLF pour 2026 prévoit la suppression de l’aideau permis de conduire versée aux apprentis majeurs (d’un montant de 500 €), pour 36 millions d’euros d’économies. Les députés socialistes et apparentés s’opposent à une telle baisse. En effet, cette aide peut s’avérer nécessaire pour aider les apprentis à financer leur permis de conduire et ainsi à favoriser leur insertion professionnelle, notamment dans les milieux ruraux et péri‑urbains où la mobilité est un facteur‑clé d’insertion.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.