Amendement n° II-314

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », aussi bien en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Cette diminution s’inscrit dans la continuité de la redéfinition du périmètre et du montant du dispositif, telle qu’elle a été officialisée par le décret du 8 juillet 2025. Désormais, le « Pass’Sport » n’est plus accessible aux enfants âgés de 6 à 13 ans, à l’exception de ceux qui bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH). Bien que cette restriction soit justifiée par un contexte budgétaire fortement contraint, elle risque de limiter l’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre. Avant la réforme, ce dispositif constituait un outil efficace pour encourager la pratique sportive des enfants issus de familles modestes. Il permettait non seulement d’alléger le coût de leur inscription dans un club ou une association, mais également de renforcer l’égalité d’accès au sport dès le plus jeune âge, en cohérence avec les objectifs de santé publique et de cohésion sociale portés par le Gouvernement. La suppression du Pass’Sport pour les 6-13 ans prive de facto ces familles d’une aide précieuse, entravant ainsi l’accès au sport pour une part significative de la jeunesse, notamment dans les territoires ruraux où le coût d’une licence constitue souvent un obstacle. Pourtant, c’est précisément dans cette tranche d’âge que s’ancrent les habitudes de pratique physique durable avec des effets reconnus sur le bien-être, la santé mentale, la socialisation, mais aussi contre la sédentarité. Cette mesure fragilise, en outre, gravement les associations sportives locales, qui dépendent largement des inscriptions et des financements liés à ce dispositif pour assurer leur fonctionnement. Ces structures jouent un rôle primordial dans la vie sociale et associative des collectivités, notamment dans les territoires ruraux comme la Meuse. Le présent amendement vise donc à rétablir l’éligibilité au "Pass’Sport" dès l’âge de 6 ans en augmentant de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 219 « Sport », tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Afin de respecter les conditions de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose de réduire de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Cependant, l’auteur de l’amendement précise qu’elle ne souhaite pas pénaliser ce programme et appelle le Gouvernement à lever ce gage.