Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K)
Déposé le 3 décembre 2025
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 80
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 80 supprime l’aide forfaitaire de 500 € destinée aux apprentis pour passer le permis de conduire au motif d’une rupture d’égalité et de la superposition avec d’autres dispositifs. L’emploi est le principal frein à une intégration à notre société et le passage du permis de conduire est presque devenu une obligation. L’obtention du permis de conduire est dès lors une nécessité et une priorité pour l’accès à l’emploi et à l’autonomie, notamment pour les jeunes en alternance. Le Gouvernement a fait des apprentis la principale victime de la politique d’austérité, nous refusons cette politique menée contre notre jeunesse.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.