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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 3 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 80
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose la suppression du présent article qui vise à mettre fin à l’aide au permis de conduire dont bénéficient environ 62 000 apprentis d’au moins 18 ans par an. Cet article permet des économies budgétaires estimées à 36 millions d’euros. Revenir sur cette aide de 500 euros au permis de conduire risque de toucher spécifiquement les apprentis qui sont formés et travaillent en milieu rural ou périurbain, et pour lesquels une aide à la mobilité se justifie pleinement. Le coût de la suppression de l’article pour le budget de France compétences devra être compensé par la réduction ou la mise en extinction du fonds de concours de l’opérateur finançant le plan d’investissement dans les compétences (PIC).
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.