Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Savin (Les Républicains)
Déposé le 3 décembre 2025
14 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à inscrire 50 millions d’euros supplémentaires au sein du programme 219 « Sport », afin de renforcer les moyens consacrés aux équipements sportifs. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 18 % des autorisations d’engagement dédiées au Sport par rapport à la LFI 2025. Cette réduction des crédits porte exclusivement sur l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », dont les montants s’élèvent à 146,61 millions d’euros en AE et 146,77 millions d’euros en CP, en retrait respectivement de 150,95 millions d’euros (– 50,9 %) et de 51 millions d’euros (– 25,8 %). Si l’objectif quantitatif du financement de 5 000 équipements a été atteint, l’arrêt anticipé du plan « Génération 2024 » n’a pas permis de répondre aux ambitions qualitatives initialement fixées. Les collectivités territoriales se trouvent ainsi privées d’un soutien essentiel pour la construction et la rénovation des infrastructures sportives, notamment des équipements structurant. Les besoins demeurent particulièrement importants pour les piscines, dont nombre de collectivités ne parviennent plus à assurer la rénovation ou le fonctionnement, compromettant ainsi la mise en œuvre de la politique publique du « savoir nager ». En conséquence, le présent amendement propose les mouvements de crédits suivants : - une augmentation de 50 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », - une diminution de « 50 millions d’euros en AE et CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Jeunesse et vie associative 50 000 000 50 000 000 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 TOTAL 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.