Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Béatrice Gosselin (Les Républicains)
Déposé le 3 décembre 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Depuis leur création en 2020, les « colos apprenantes » ont permis à 400 000 enfants de partir en vacances dans des colonies de vacances labellisées, répondant à une exigence pédagogique forte (aide aux devoirs, lecture, initiation aux langues étrangères…). En cohérence avec les conclusions de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant, ce dispositif contribue à consolider les apprentissages durant les vacances scolaires, période où le risque de décrochage est particulièrement élevé pour les enfants issus des familles les plus modestes, qui ne partent pas en vacances. Le Gouvernement a supprimé, dans le PLF pour 2026, l’enveloppe de 37 M€ dédiée au dispositif, et ce malgré des résultats très positifs. Les parents en reconnaissent l’efficacité : deux tiers estiment, après le séjour, que leur enfant a acquis des compétences directement utiles pour l’école. Les « colos apprenantes » sont également bien ciblées sur les enfants ayant le plus de besoins (39 % issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 20 % des zones rurales, 7 % relevant de l’aide sociale à l’enfance), tout en garantissant une réelle mixité sociale. Le Gouvernement propose d’atténuer cette suppression via un financement par la CNAF. Toutefois, ce recours risque d’exclure des publics qui ne sont pas automatiquement allocataires : enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, enfants en situation de handicap, enfants relevant de la MSA. Afin de maintenir un dispositif d’égalité des chances ouvert à ces enfants particulièrement vulnérables, il est proposé d’ouvrir 10 M€ sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » afin de financer leur départ en colonies de vacances présentant une exigence pédagogique renforcée. Le présent amendement est gagé par une réduction de 10 M€ des moyens dédiés à la haute performance sur l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sports ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Jeunesse et vie associative 10 000 000 10 000 000 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE 0 0
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.