Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose la suppression du Pass'Sport soit la réduction du programme 219 "Sport" et de son action 1 "Promotion du sport pour le plus grand nombre" de 39,20M€. Il est proposé de supprimer ce fonds dans la mesure où, dans le contexte budgétaire actuel, les politiques nationales doivent se concentrer sur l’essentiel et éviter toute redondance avec les politiques menées par les collectivités territoriales. Il apparaît nécessaire de rationaliser l’action publique.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 39 200 000 39 200 000 Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 TOTAL 39 200 000 39 200 000 SOLDE - 39 200 000 - 39 200 000
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B