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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 décembre 2025
Texte pjl25-132
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » au profit de la forêt. Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 70 M€ en AE et 10 M€ en CP sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la même mission.
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) – (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) – (minorer l’annulation de) Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 70 000 000 10 000 000 TOTAUX 70 000 000 10 000 000 SOLDE -70 000 000 -10 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte adopté en séance
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