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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Féret (SER)
Déposé le 2 décembre 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 79
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer la prise en compte de l’AAH en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité. L’AAH n’est pas un revenu du travail comme un autre, il vient compenser les pertes de possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap. Cette allocation n’a donc pas à faire partie du calcul de la prime d’activité.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.