Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Vincent Louault (Les Indépendants)
Déposé le 2 décembre 2025
5 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 77
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à revenir sur la hausse du seuil d’Indice de Fragilité Sociale (IFS) telle que prévue par cette loi de finances en maintenant le seuil des 80 %. En effet, une telle hausse aurait pour effet de diminuer de manière drastique le nombre de départements éligibles au fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté (en particulier celui d’Indre‑et‑Loire) ce qui aurait évidemment des effets particulièrement néfastes au vu du contexte déjà compliqué.
Alinéa 8 Remplacer le taux : 95 % par le taux : 80 %
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.