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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Audrey Bélim (SER)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 25
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement vise à tenir compte des annonces de Madame la Ministre des Outre-mer Naïma Moutchou en déplacement à La Réunion. Madame la Ministre a ainsi indiqué : « C’était un choix de venir ici, notamment pour évoquer le sujet de la vie chère qui est un fléau permanent. Je vais signer un arrêté ministériel qui va permettre de faire disparaître la TVA sur les produits essentiels de la vie du quotidien des Réunionnais et des Réunionnaises. On va faire baisser les prix très, très vite. On va permettre que le préfet puisse négocier les prix sur des services essentiels. On veut associer les parlementaires à la discussion. Je suis venue pour être au contact de la réalité. » Ce sous-amendement vise à appliquer pleinement les annonces de Madame la Ministre du 29 novembre 2025 dans les médias réunionnais.
Amendement n° 444, alinéa 4 Supprimer les mots : En Guadeloupe, en Martinique et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.