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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Victorin Lurel (SER)
Déposé le 2 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 25
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
S’il ne nous appartient pas de juger de l’opportunité de créer, pour le Département de La Réunion, une majoration départementale facultative des droits d’accise sur les alcool, ce sous‑amendement de précaution entend pour l’heure préserver les autres territoires producteurs notamment de rhums d’une nouvelle augmentation de fiscalité après les augmentations subies ces dernières années (et singulièrement l’augmentation de 363 % sur 5 ans des cotisations de sécurité sociale).
I. – Alinéa 5, au début Insérer les mots : Dans le département de La Réunion, II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : sur le territoire duquel les produits sont mis à la consommation par les mots : de La Réunion III. – Alinéa 12 Remplacer les mots : de mise à la consommation par les mots: de La Réunion
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.