Amendement n° I-2781

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’affecter au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) une quote‑part du produit de l’accise sur les énergies mentionnée à l’article L. 312‑1 du code des impositions sur les biens et services, perçue sur le gaz et sur l’électricité. Cette affectation vise à contribuer au financement du projet de réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), qui permettra de tester le comportement de matériaux et combustibles sous irradiation, en soutien aux réacteurs nucléaires actuels et futurs et de produire des radioéléments pour la médecine nucléaire. Le projet RJH est un projet de réacteur d’irradiation de 100 mégawatts (MW), actuellement en construction par le CEA sur le site de Cadarache. Il constitue un outil de souveraineté visant à répondre aux besoins du secteur nucléaire civil et à sécuriser l’approvisionnement européen en radio‑isotopes médicaux. Le Conseil de politique nucléaire (CPN) du 19 juillet 2023 a acté la poursuite des investissements de l’État et de la filière pour finaliser la construction de ce réacteur. Ce financement complémentaire de 121,4 M € s’ajoute à ceux déjà prévus en texte initial à hauteur de 296 M €, dont 121 M € de crédits budgétaires au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » ainsi que 175 M € issus d’une fraction du tarif de base de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées dont l’affectation au CEA est prévue à l’article 36 de ce projet de loi.