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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 1 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 36
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le montant total de la contribution de l’Office français de la biodiversité (OFB) aux onze établissements publics de parcs nationaux s’établit à 74,7 M € pour l’année 2025 (contre 73,5 M € en 2024). Le plafond prévu par l’article 137 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est donc désormais atteint. En conséquence, il parait nécessaire d’augmenter de 5 M € le plafond de la contribution de l’OFB prévu par l’article 137 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 aux parcs nationaux, afin de rétablir un intervalle de sécurité en cas d’évolution à la hausse de dépenses contraintes, notamment de masse salariale.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... – Au premier alinéa de l’article 137 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le montant : « 74,7 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 79,7 millions d’euros ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.