Amendement n° I-1884

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement propose de relever de 2 à 5 euros le montant forfaitaire de la taxe sur les envois de faible valeur prévue à l’article 22 du projet de loi de finances pour 2026. Cette hausse répond d’abord à un impératif de moyens : elle permettrait de financer l’intensification indispensable des contrôles douaniers face à l’explosion des importations, portée notamment par les grandes plateformes de e‑commerce chinoises. Elle constitue, ensuite, un levier concret de lutte contre le dumping chinois, particulièrement ravageur dans certains secteurs comme l’ameublement. Les chiffres sont sans appel : un solde commercial dégradé de 3 milliards d’euros en 2024, et une part du meuble français sur le marché domestique passée de 77 % à 37 % depuis 2000. Ce secteur n’est pas le seul touché, mais il illustre avec force la pression exercée par ces flux massifs de produits à très bas coût. Dans son rapport de juillet 2025 sur la compétitivité de la filière bois, rédigé au nom de la commission des affaires économiques, l’auteur de cet amendement appelait déjà à instaurer cette taxe, outil nécessaire pour endiguer le dumping de la « fast déco » venue notamment de Chine. Compte tenu de l’urgence et de l’ampleur des distorsions de concurrence, relever son montant forfaitaire à 5 euros par article apparaît aujourd’hui comme la condition d’une mesure réellement efficace.