Amendement n° I-1749

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Certaines collectivités locales s’engagent aujourd’hui dans des projets de capture et stockage de carbone des incinérateurs. Ces procédés sont doublement vertueux : ‑ ils évitent des émissions de gaz à effet de serre ; ‑ ils suppriment les fumées et donc les polluants associés ; à ce titre, il n’est plus pertinent d’appliquer une taxe générale sur les activités polluantes ; Cet amendement fait donc évoluer le dispositif de TGAP pour exclure de l’assiette les installations qui répondent à ces critères.