Amendement n° I-252

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Parce que le Sénat est la chambre qui porte la voix des territoires, il nous revient d’adapter l’outil fiscal lorsque certaines activités génèrent des externalités particulièrement lourdes pour nos espaces littoraux et portuaires. C’est pourquoi nous proposons de créer un nouveau prélèvement fondé sur le principe du pollueur‑payeur, ciblant les croisières internationales. Les recettes qui en découleraient (près de 75 millions d’euros) contribueraient notamment au financement de structures protégeant et valorisant les littoraux et la mer. Chaque année, les paquebots de croisière émettent plus de 7 millions de tonnes de CO₂ en Europe et rejettent une quantité de polluants atmosphériques comparable à celle d’un milliard de véhicules. Les activités de ce secteur, dont la fréquentation progresse d’environ 7 % par an depuis l’avant‑Covid, participent à la dégradation de la qualité de l’air, au réchauffement climatique et à la perturbation des milieux marins. La taxe envisagée pour les croisiéristes s’appliquerait à chaque passager lors de chaque escale en France. Une contribution fixée à 15 € par passager permettrait de dégager près de 75 millions d’euros par an. Des dispositifs similaires existent déjà dans plusieurs ports européens et internationaux. Leur simplicité de mise en œuvre et leur parfaite conformité au principe du pollueur‑payeur démontrent qu’une telle mesure peut moduler le coût des croisières en fonction de leurs impacts réels, sans nuire à l’attractivité du secteur. L’ensemble du dispositif renforcerait la cohérence du signal écologique et permettrait de financer durablement les opérateurs précités.