Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sébastien Fagnen (SER)
Déposé le 1 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit le retrait de l’État du dispositif des conseillers numériques, avec une baisse de 66 % des crédits associés. Le présent amendement vise à rétablir une partie de ces crédits, en augmentant les moyens de l’action 01 « Réseaux d’initiative publique » du programme 343 « Plan France Très haut débit » de 20 millions d’euros, afin de diminuer de moitié l’effort financier supplémentaire demandé aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets associatifs et du monde de l’économie sociale et solidaire.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit 20 000 000 20 000 000 Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » TOTAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.