Amendement n° I-2475

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à affecter aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), une fraction accrue à 250 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre, dit « ETS 1 ». Depuis 2023, la législation européenne prévoit expressément que la totalité du produit de la mise aux enchères des quotas carbone dans le cadre du système européen d’échange des quotas d’émissions doit être fléchée vers des actions tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et plus largement à faire face aux conséquences du changement climatique. Ainsi, la loi de finances pour 2025 a inscrit les autorités organisatrices de la mobilité locales comme bénéficiaires du produit de cette ressource dans la limite de 50 millions d’euros par an, ce qui semble insuffisant. La conférence Ambition France Transports a souligné l’enjeu de renforcer et diversifier le modèle économique des AOM, comme l’État a su le faire en 2023 dans son protocole d’accord avec Ile‑de‑France Mobilités. Aussi, élargir le panier de ressources des AOM, pour qu’elles puissent faire face au double mur de dépenses d’investissement et de fonctionnement qui se dresse devant elles, leur offrirait la possibilité d’opter pour les leviers les plus pertinents pour leur territoire, dans une double logique de souplesse et d’intelligence territoriale. Cet amendement a été travaillé avec l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF).