Amendement n° I-1609

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation de l’Énergie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la façon de l’électricité renouvelable et l’hydrogène bas carbone. La France est un leader mondial du biométhane, une énergie entièrement souveraine, qui permet de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Le bioGNV permet de contribuer aux très ambitieux objectifs de la directive RED grâce à une réduction de plus de 80 % de CO2 en analyse en cycle de vie. Il est un renouvelable dont la technologie est éprouvée et dont la demande est sans cesse croissante sur le marché, permettant à la fois de défossiliser les véhicules roulant au GNV et de remplacer de la consommation de gazole. La TIRUERT vise à dynamiser le développement des carburants alternatifs. Le bioGNV est reconnu comme une des solutions pour décarboner le transport lourd, et devait être inclus dans la TIRUERT GES au 1er janvier 2026 via l’article 266 sexdecies, conformément au vote de la représentation nationale fin 2023. Cependant, cet article devrait être abrogé en prévision du futur mécanisme d’Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone dans les Carburants (IRICC) que la filière appelle de ses vœux. En conséquence, le bioGNV risque d’être la seule énergie à ne plus avoir de base légale au 1er janvier 2026, n’étant plus dans la TIRUERT, alors que l’IRICC qui doit l’inclure n’est pas encore voté. Il est donc nécessaire de prévoir une intégration du bioGNV dans le dispositif TIRUERT. Dans la mesure où la Direction Générale de l’Energie et du Climat ne prévoit plus la création d’un segment en intensité carbone en 2026, le bioGNV doit donc être intégré dans les segments volumes de la TIRUERT comme le sont l’hydrogène ou l’électricité. Ainsi, l’intégration du bioGNV au sein de la TIRUERT dès 2026 permettrait d’envoyer un signal rassurant et capital à toute la filière biométhane de sa production jusqu’à sa consommation dans les transports. Il permettra également de financer le biométhane en France, en déclenchant les investissements requis dans de nouvelles installations de biométhane, sans peser sur les finances publiques. Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables.