Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Laugier (UC)
Déposé le 1 décembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à transférer 3 300 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles » vers le programme « Presse et médias ». Il s’agit de rétablir les crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) à leur niveau de la LFI 2025, soit une augmentation de 3,3 M€, pour atteindre 16,8 M€ contre 13,5 M€ au sein du PLF 2026. D’une part, ce fonds peut contribuer à la transition numérique des titres de presse, ce qui est un impératif pour la survie de plusieurs d’entre eux, en particulier pour une presse quotidienne régionale (PQR) encore peu numérisée. D’autre part, délivrant des aides sélectives sur dossier de candidature, il constitue l’un des seuls instruments permettant de soutenir les acteurs qui s’engageront dans les transformations structurelles demandées par le rapport IGAC/IGF de 2023 et inscrites dans le contrat proposé par Sébastien Soriano à l’issue de sa mission de concertation menée en 2024. Cet amendement vise ainsi à remédier, au sein du programme « Presse et médias », à une baisse de crédits ciblée de manière peu pertinente sur le seul instrument « transformatif » susceptible d’aider la presse, outil essentiel à notre démocratie, à s’adapter aux défis qu’elle rencontre actuellement. L’amendement est gagé sur les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles ». L’auteur de l’amendement n’a pas l’intention de diminuer les crédits de ce programme et demande donc au Gouvernement la levée du gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 3 300 000 3 300 000 Livre et industries culturelles 3 300 000 3 300 000 TOTAL 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.