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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement maintenir le dispositif Colos apprenantes en reconduisant les crédits de l’année dernière. Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. L’action 02 du programme 163 est abondée de 37 millions d'euros.Les crédits sont prélevés hors titre 2 de l’action 2 du programme 219 Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 37 000 000 37 000 000 Jeunesse et vie associative 37 000 000 37 000 000 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 TOTAL 37 000 000 37 000 000 37 000 000 37 000 000 SOLDE 0 0
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B