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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement maintenir le dispositif Colos apprenantes en reconduisant les crédits de l’année dernière. Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. L’action 02 du programme 163 est abondée de 37 millions d'euros.Les crédits sont prélevés hors titre 2 de l’action 2 du programme 219 Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.