Amendement n° II-464

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement réabonder le Pass’sport à hauteur de 50 millions d’euros. Institué en 2021, le Pass’sport constitue une aide financière financée par l’Etat sous condition de ressource et permet de favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport. Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. L’action 01 du programme 219 est abondée de 50 millions d’euros prélevés sur le hors titre 2 de l’action 04 du programme 163. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.