Amendement n° II-449

Le fonds de développement de la vie associative a été instauré pour prendre le relais de la réserve parlementaire, qui apportait chaque année près de 50 M€ au tissu associatif. Sa dotation initiale, limitée à 25 M€, est toutefois demeurée nettement en deçà de ce niveau, entraînant plusieurs exercices de sous-financement pour les associations. La montée en charge progressive du fonds, à laquelle s’ajoutent les ressources issues des comptes bancaires inactifs, permet aujourd’hui d’atteindre un volume global proche de 50 M€. Cette évolution ne compense cependant pas les années de dotation insuffisante qui ont fragilisé de nombreuses structures. Par ailleurs, les crédits provenant des comptes inactifs ne constituent pas une ressource pérenne, leur montant étant très variable et non garanti. Dans ce contexte, il est proposé d’abonder le FDVA de 17 M€ afin de lui assurer une dotation budgétaire stable de 50 M€. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé : - d'augmenter de 17 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 163 Jeunesse et vie associative ; -de diminuer de 17 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 219 Sport.