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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nathalie Delattre (RDSE)
Déposé le 1 décembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à ouvrir 8 M€ en AE et en CP au programme 163 « Jeunesse et vie associative » afin de constituer un fonds exceptionnel de soutien aux associations de petite taille, notamment celles implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces structures, souvent restées en dehors des mécanismes de soutien déployés durant la crise, présentent aujourd’hui des besoins de financement avérés compromettant la continuité de leurs activités. Une association sur trois indique avoir dû réduire son activité depuis cinq ans faute de financements pérennes, alors que les besoins sociaux s’intensifient. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé : - d'augmenter de 8 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 163 Jeunesse et vie associative ; - de diminuer de 8 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits du programme 219 Sport.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 8 000 000 8 000 000 Jeunesse et vie associative 8 000 000 8 000 000 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 TOTAL 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.