Amendement n° I-1821

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à répondre aux défis de la compétitivité et de la sobriété de notre agriculture, en instaurant une incitation fiscale visant à encourager le recours aux entreprises de travaux agricoles (ETA). La fiscalité actuelle ne soutient pas suffisamment ces objectifs, favorisant indirectement une sur‑mécanisation dont le coût excède 18 milliards d’euros annuels pour les exploitations françaises, et maintient un faible taux d’utilisation du matériel. Afin de lutter contre ce phénomène, il est proposé d’instaurer un crédit d’impôt pour les exploitants qui recourent aux services des ETA au sein d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Ce dispositif favoriserait ainsi une réduction des charges de mécanisation tout en contribuant aux objectifs de transition énergétique par une gestion plus responsable des équipements. D’un coût estimé à 17 millions d’euros, cette mesure est d’autant plus cruciale pour les territoires d’Outre‑mer. Compte tenu du morcellement foncier et des coûts d’acquisition élevés, la mutualisation via les ETA est la stratégie la plus pertinente pour garantir la performance et la résilience économique des filières agricoles ultramarines. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entrepreneurs des Territoires (FNEDT).