Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement du groupe Les Indépendants vise à supprimer la répercussion sur les éco‑organismes de la contribution européenne sur les emballages en plastique non‑recyclés, dite « taxe plastique ». Premièrement, cette taxe nouvelle concerne les entreprises de l’agroalimentaire, de la cosmétique et de l’hygiène qui produisent en France. Il s’agit donc d’une taxe qui portera principalement sur le tissu productif français. Deuxièmement, le coût de cette taxe nouvelle sera au moins partiellement répercuté sur le prix payé par les consommateurs, diminuant encore leur pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer cette « taxe plastique ».