Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Annick Billon (UC)
Déposé le 29 novembre 2025
5 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 21
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 21 du projet de loi de finances pour 2026 propose la création de la « taxe plastique » sur les emballages, répercutée sur les éco‑organismes en charge des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Les éco‑contributions sur les emballages ont doublé en cinq ans, passant de 800 millions d’euros à 1,6 milliard d’euros, alors même que le taux de recyclage progresse peu. La création d’une nouvelle taxe représenterait un surcoût important pour les entreprises et risquerait d’augmenter indirectement le coût pour les consommateurs. Le présent amendement vise donc à supprimer cette taxe afin de protéger les entreprises de charges supplémentaires.
Alinéas 226 à 302 et 304 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.