Amendement n° I-1577

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager la production d’hydrogène renouvelable et bas‑carbone produit en France, en tirant les conséquences d’un changement de calendrier dans la mise en œuvre du mécanisme d’Incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC). En effet, dans le cadre de la transposition en droit national des objectifs de la RED III pour le transport, il était prévu que le dispositif de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) prenne fin au 31 décembre 2025 pour laisser place au mécanisme IRICC à compter du 1er janvier 2026. Or, la TIRUERT sera finalement prolongée jusqu’au 31 décembre 2026, puis l’IRICC lui succèdera à compter du 1er janvier 2027.