Amendement n° I-1339

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à prolonger le taux des incitations IR PME ESUS et IR SIEG à 25 % jusqu’en 2030. Ces incitations, évaluées par l’Inspection Générale des Finances en 2023, ont un coût maîtrisé et un effet significatif sur le financement des entreprises solidaires. La prolongation jusqu’en 2030 permet une stabilité et une visibilité indispensables aux investissements patients.