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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Lavarde (Les Républicains)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous‑amendement a pour objet de rehausser le plafond proposé par le rapporteur général, à hauteur de 3 000 euros.
Amendement n° I‑4, alinéa 5 Remplacer le montant : 2 500 par le montant : 3 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.