Amendement n° II-24

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à profondément modifier la mise en œuvre du Dilico en 2026. D’abord, il propose une contribution globale, pour 2026, d’un montant de 890 millions d’euros – loin des 2 milliards d’euros prévus par l’article 76 dans sa version initiale. Ensuite, il propose d’exonérer entièrement les communes de toute contribution au Dilico en 2026, compte‑tenu des efforts importants qui leur sont demandés par ailleurs, notamment au titre de l’article 31 du présent projet de loi de finances. Pour la même raison, la contribution des EPCI serait diminuée de moitié et ainsi ramenée à son niveau de 2025. Le présent amendement propose également de diviser par deux la contribution des départements, qui s’établirait ainsi à 140 millions d’euros – un montant acceptable compte‑tenu de la mobilisation du fonds de sauvegarde à hauteur de 600 millions d’euros, conformément à ce que propose la commission par ailleurs. Enfin, le présent amendement propose de rejeter les nouvelles modalités de fonctionnement du « Dilico 2 » , notamment le passage à un reversement en cinq ans sans certitude d’un retour aux contributeurs ; il convient au contraire de conserver un reversement sur trois ans avec la certitude qu’il bénéficiera aux collectivités qui ont contribué les années précédentes.