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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Sautarel (Les Républicains)
Déposé le 29 novembre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 75
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés 1° Le 2° du C du II est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du quatrième alinéa, le mot : « calculé » est remplacé par le mot : « calculée » et le mot : « inférieur » est remplacé par le mot : « inférieure » ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « chaque année » sont supprimés ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.