Amendement n° II-14

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de minorer la subvention de service public dispensée au CNED via l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative ». Le rôle du CNED dans l’accompagnement de la scolarité des élèves, grâce à des cours d’une qualité reconnue, n’est pas en question. Le CNED disposerait toutefois fin 2025 d’une trésorerie de 51,31 millions d’euros, représentant presque deux fois sa subvention pour charges de service public, qui s’élève pour 2026 à 28,9 millions d’euros dans le projet de loi de finances, en baisse de 30,8 millions d’euros par rapport à la LFI 2025. En ce sens, une baisse de la subvention de 15 millions d’euros parait supportable pour l’établissement, dans une optique de reprise de trésorerie.