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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Paccaud (Les Républicains)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’objectif de cet amendement est de minorer la subvention de service public dispensée au CNED via l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative ». Le rôle du CNED dans l’accompagnement de la scolarité des élèves, grâce à des cours d’une qualité reconnue, n’est pas en question. Le CNED disposerait toutefois fin 2025 d’une trésorerie de 51,31 millions d’euros, représentant presque deux fois sa subvention pour charges de service public, qui s’élève pour 2026 à 28,9 millions d’euros dans le projet de loi de finances, en baisse de 30,8 millions d’euros par rapport à la LFI 2025. En ce sens, une baisse de la subvention de 15 millions d’euros parait supportable pour l’établissement, dans une optique de reprise de trésorerie.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Enseignement technique agricole dont titre 2 TOTAL 15 000 000 15 000 000 SOLDE - 15 000 000 - 15 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.