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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christopher Szczurek (NI)
Déposé le 29 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement s’inscrit dans l’objectif de rationalisation des instances de stratégie et de prospective poursuivi par le rapprochement du Haut-commissariat au Plan et de France Stratégie pour former le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HSCP) en 2025. Dans cette perspective, il a pour objet de diminuer les crédits de l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de - 0,5 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), au titre de la fusion de trois hauts conseils rattachés au HCSP et portant sur la sphère sociale au sens large : le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 500 000 500 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL 500 000 500 000 SOLDE - 500 000 - 500 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.