Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement s’inscrit dans l’objectif de rationalisation des instances de stratégie et de prospective poursuivi par le rapprochement du Haut-commissariat au Plan et de France Stratégie pour former le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HSCP) en 2025. Dans cette perspective, il a pour objet de diminuer les crédits de l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de - 0,5 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), au titre de la fusion de trois hauts conseils rattachés au HCSP et portant sur la sphère sociale au sens large : le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).