Amendement n° I-2529

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 permet à l’exploitant agricole relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, qui subit un abattage pour raisons sanitaires d’animaux affectés à la reproduction de son cheptel, d’être exonéré d’impôt sur les plus‑values ou sur les profits sur stock dégagés à cette occasion, sous condition du réemploi de l’indemnité perçue à la reconstitution de ce même cheptel dans un délai d’un an. Ce délai d’un an paraît trop limité. Le présent amendement vise ainsi à doubler le délai de réemploi de l’indemnité pour le porter à deux ans.