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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Delcros (UC)
Déposé le 27 novembre 2025
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à revenir sur la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de l’ordre de 380 % de la fiscalité appliquée pour le superéthanol‑E85 et de plus de 400 % pour le B100. Or, ces biocarburants produits localement et d’origine agricole constituent un levier stratégique pour la transition écologique, le développement de l’économie locale ainsi que pour la souveraineté énergétique de notre pays. Cette mesure contribuerait également à inciter fiscalement la consommation de carburants fossiles importés de remplacement. Pour ces raisons, il convient de préserver la fiscalité avantageuse qui appliquée aux biocarburants français d’origine agricole.
Alinéas 32 à 38 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.