Amendement n° I-524

Le présent amendement a pour objet de supprimer la hausse de la fiscalité envisagée dans le projet de loi de finances pour 2026 à l’encontre des biocarburants agricoles, en particulier le Superéthanol‑E85 et le B100. Les hausses prévues, respectivement de 380 % et 400 %, ont été avancées sans véritable dialogue avec les acteurs concernés ni évaluation d’impact. Une telle décision, prise sans concertation, mettrait en péril des équilibres économiques, sociaux et environnementaux essentiels pour notre pays. Les biocarburants issus de productions agricoles françaises jouent pourtant un rôle déterminant dans la transition énergétique. Fabriqués à partir de cultures locales, ils constituent à la fois un soutien majeur pour notre agriculture et un pilier de souveraineté industrielle. Ces biocarburants soutiennent en effet une filière qui fait vivre plus de 120 000 agriculteurs et près de 30 000 salariés, tout en participant efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En rompant l’équilibre économique actuel, cette hausse de taxation envisagée impacterait l’incitation environnementale et inciterait les automobilistes comme les transporteurs à revenir vers des carburants fossiles, importés et nettement plus émetteurs. Une telle réorientation ferait peser un risque majeur sur la pérennité des filières agricoles et industrielles françaises et compromettrait les avancées engagées dans la décarbonation des mobilités. Les transporteurs, qu’il s’agisse de services publics, d’entreprises sanitaires ou de sociétés de fret, ont consenti ces dernières années des investissements importants dans des flottes compatibles avec ces carburants renouvelables. Une augmentation des prix à la pompe viendrait fragiliser des acteurs déjà sous contrainte, et remettrait en cause l’effort de transition qu’ils ont entrepris. Cette hausse de taxation fait peser un risque économique, en désarmant nos filières face à des importations à bas coût, et un risque écologique, en encourageant indirectement des pratiques agricoles et industrielles peu compatibles avec les objectifs climatiques que nous portons au niveau européen. Les biocarburants représentent un choix stratégique ; celui d’une énergie plus propre, produite chez nous, par nos agriculteurs et nos industries. Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à supprimer cette hausse de fiscalité ; pour préserver la compétitivité des filières françaises, protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens, et garantir la continuité de la dynamique de décarbonation des transports.