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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Burgoa (Les Républicains)
Déposé le 28 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à geler les crédits de l’action 18, relative à l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au niveau de la loi de finance initiale pour 2025. En effet, cette aide, qui permet de favoriser le rapprochement familial des travailleurs migrants âgés qui partagent leur vie entre leur pays d’origine et des foyers de travailleurs migrants ou résidences sociales en France, voit son enveloppe croître de 30% en PLF pour 2026. Cette augmentation paraît difficilement justifiable lorsque que, dans le même temps, l’essentiel des prestations sociales font l’objet d’un gel de leur niveau du fait de l’article 44 du PLFSS.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 349 697 349 697 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes TOTAL 349 697 349 697 SOLDE - 349 697 - 349 697
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.