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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yan Chantrel (SER)
Déposé le 28 novembre 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à maintenir les crédits supprimés, permettant l’octroi d’une aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé : o de prélever 10 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 01 « Solideo » et 26 000 000 € à l’action 02 « COJOP Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ; o d'abonder de 36 000 000 euros, en AE et en CP, l'action 04 « Développement du service civique» du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas baisser les crédits du programme permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative 36 000 000 36 000 000 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 36 000 000 36 000 000 TOTAL 36 000 000 36 000 000 36 000 000 36 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.