Amendement n° I-2547

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres étrangères (C2I) constitue l’un des outils les plus performants pour attirer les investissements internationaux en France. Les données de l’étude CNC–Ernst & Young démontrent l’intérêt et l’efficacité du dispositif, révélant que chaque euro de dépense fiscale génère près de 4 euros de dépenses localisées, dont des recettes fiscales et sociales significatives, avec un niveau record de 953 M € de dépenses de production étrangère en 2023. Au‑delà de son rendement économique, le C2I irrigue l’ensemble de la filière : industries techniques, emplois hautement qualifiés et dynamisation des territoires, avec 1,8 milliard d’euros de dépenses hors Île‑de‑France sur 2022‑2023. Ce crédit d’impôt, bien qu’il ait prouvé son efficacité, arrive à échéance au 31 décembre 2026, ce qui ne permet plus aux studios internationaux de se projeter sur un projet en France sans garantie de sa pérennisation. Il convient donc de prolonger son application jusqu’au 31 décembre 2028, selon une date cohérente avec les enjeux économiques induits et concertée avec les acteurs de la filière.