Amendement n° II-199

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à revenir sur la diminution des crédits alloués au Pass’Sport, dispositif indispensable pour favoriser l'accès au sport des jeunes. Le Pass’Sport, véritable allocation de rentrée sportive, permettait jusqu’en 2025 une réduction de 50 euros sur le coût d’une inscription dans une association sportive pour les 6-30 ans, dans un contexte de hausse continue des tarifs — parfois près de 300 euros pour certaines disciplines. Malgré ses imperfections, ce dispositif constituait un soutien concret aux familles et un levier important de démocratisation du sport. Or, le Gouvernement a décidé de redéfinir le Pass’Sport à l’été 2025, avant la rentrée : le montant de l’aide a certes été rehaussé de 50 à 70 euros, mais seuls sont désormais éligibles les jeunes de 14 à 17 ans recevant l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), les jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans ainsi que les étudiants boursiers de moins de 28 ans. Cette redéfinition du public cible exclut donc les 6-13 ans issus de familles modestes du dispositif, alors même qu’il s’agit de la tranche d’âge où se construit durablement la pratique sportive. En conséquence, dans le PLF 2026, les crédits reculent de près de la moitié : le dispositif n’est financé qu’à hauteur de 39,2 millions d’euros en AE et en CP, soit un retrait de 35,8 millions d’euros par rapport à 2025. Cette restriction constitue un véritable renoncement à l’ambition du sport pour tous dès le plus jeune âge : c’est durant l’enfance que les jeunes sont fidélisés dans une pratique qu’ils garderont durant leur adolescence et parfois jusqu’à l’âge adulte. La décision a provoqué la colère unanime des clubs et fédérations sportives. À titre d’exemple, la Fédération française de football estime qu’un tiers de ses jeunes licenciés de moins de 14 ans bénéficiaient du Pass’Sport — soit 375 000 enfants sur 997 000 — et qu’environ 8 000 clubs étaient directement concernés. Le PLF 2026 marque donc un tournant particulièrement préoccupant. Supprimer l’accès au Pass’Sport pour les plus jeunes revient à aggraver les inégalités d’accès déjà documentées et à fragiliser davantage encore les clubs sportifs, déjà confrontés à une baisse historique des crédits consacrés au sport dans ce budget. Cette réforme envoie un signal déplorable aux familles et aux structures sportives, qui peinent à maintenir leurs effectifs. Dans ce contexte, et après les discours volontaristes tenus lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, toucher au principal outil d’aide à la pratique sportive revient à contredire frontalement l’ambition de faire de la France une « nation sportive ». Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, cette ambition n’a de sens que si elle repose sur un véritable droit au sport pour toutes et tous. Nous estimons non seulement nécessaire de préserver l’intégralité des crédits du Pass’Sport, mais également d’en renforcer l’efficacité : en augmentant son montant, en améliorant la communication autour du dispositif — encore largement méconnu, en particulier des jeunes filles, qui ne représentent que 39 % des bénéficiaires — et en élargissant à nouveau son périmètre pour inclure les plus jeunes, ceux pour lesquels la pratique sportive régulière se construit. Nous proposons donc de transférer 35,8 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous ne souhaitons néanmoins pas toucher aux crédits du Service civique et appelons le Gouvernement à lever le gage.