Amendement n° II-197

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à créer un fonds unique de soutien aux départs en vacances, regroupant l’ensemble des dispositifs existants afin de simplifier la lisibilité des aides pour les familles, de réduire les démarches administratives et de garantir un accès équitable aux colonies et camps de vacances. Malgré la multiplication des dispositifs en France — aides sociales, dispositifs d’État, initiatives associatives — le départ en vacances reste un « luxe » inaccessible à de nombreuses familles. Déjà en 2013, un rapport parlementaire estimait que près de 3 millions d’enfants de 5 à 19 ans ne partaient pas en vacances chaque année. Plus de dix ans plus tard, la situation s’est aggravée. Aujourd’hui, plusieurs dispositifs coexistent — VACAF, Pass’Colo, chèques-vacances, anciens crédits des « colos apprenantes » — mais sans cohérence d’ensemble. Leurs règles d’éligibilité différentes, la multiplicité des soutiens et les démarches complexes créent de la confusion et dissuadent de nombreuses familles. Même additionnés, ces dispositifs ne suffisent pas à endiguer les inégalités d’accès : ce manque de lisibilité et d’efficacité contribue à ce que, selon le CREDOC, près de 5 millions d’enfants ne partent toujours pas en vacances chaque année. Face à cette situation, une mobilisation inédite rassemble aujourd’hui associations, organisateurs de séjours, mouvements d’éducation populaire et collectifs professionnels. Dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, ces organisations alertent sur les conséquences des décisions récentes : suppression des « colos apprenantes », gel du Pass’Colo, taxation imposée aux activités sociales et culturelles des CSE… Autant de mesures qui fragilisent les familles les plus modestes et menacent la survie d’un modèle éducatif fondé sur l’accès de tous aux séjours collectifs. Cette mobilisation collective rappelle qu’il ne s’agit pas seulement de vacances, mais d’un véritable enjeu de justice sociale, d’égalité des chances et d’émancipation. Priver une partie de la jeunesse de ces expériences, c’est approfondir les inégalités, freiner l’accès à la mixité sociale et nier le droit de chaque enfant au repos, aux loisirs et à la découverte. Plus que jamais, il devient urgent de bâtir une politique cohérente, lisible et ambitieuse, capable de garantir le droit aux vacances pour tous — en simplifiant les aides, en sécurisant leur financement et en soutenant durablement les organisations qui œuvrent pour que chaque enfant puisse partir. Le présent amendement propose donc la création d’un fonds d’aide aux colonies et camps de vacances, rassemblant l’intégralité des moyens publics destinés à encourager le départ en vacances des enfants. Les aides seraient versées directement aux structures organisant des accueils collectifs de mineurs (ACM), leur permettant de réduire à la source le coût des séjours. Ce mécanisme offrira aux familles une solution à la fois plus simple, plus lisible et plus immédiate, tout en garantissant aux structures une visibilité accrue pour la planification de leurs activités. Pour atteindre l’objectif de 300 000 enfants aidés par an, il est proposé de doter ce fonds d’un montant total de 120 millions d’euros. Cette dotation pourrait reposer notamment sur les crédits auparavant alloués : – au dispositif « Colos apprenantes » (36,8 millions d’euros en 2025) ; – au Service national universel, supprimé dans le présent projet de loi (65,9 millions d’euros en 2025). Nous proposons donc de transférer 120 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » vers l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.